Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0998.346.863
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-01-01
- Siège
- Bruc-Aragó 5, 08009 BARCELONE, Espagne
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea ?
Le numéro d’entreprise de Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea est 0998.346.863. Le numéro de TVA est BE 0998.346.863.
Quand Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea a-t-elle été constituée ?
Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea a été constituée le 1er janvier 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea ?
L’adresse du siège de Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea est Bruc-Aragó 5, 08009 BARCELONE, Espagne.
Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998346863 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Delegacio del Govern de la Generalitat de Catalunya davant la Unio Europea est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0998346863
Commission européenne0998346863
Notaires (Fednot)