Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0998.137.027
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1980-01-01
- Siège
- R DU GOUVERNEMENT 1, ONTARIO, Canada
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de GOUVERNEMENT DU QUEBEC ?
Le numéro d’entreprise de GOUVERNEMENT DU QUEBEC est 0998.137.027. Le numéro de TVA est BE 0998.137.027.
Quand GOUVERNEMENT DU QUEBEC a-t-elle été constituée ?
GOUVERNEMENT DU QUEBEC a été constituée le 1er janvier 1980, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de GOUVERNEMENT DU QUEBEC ?
L’adresse du siège de GOUVERNEMENT DU QUEBEC est R DU GOUVERNEMENT 1, ONTARIO, Canada.
GOUVERNEMENT DU QUEBEC peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
GOUVERNEMENT DU QUEBEC ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0998137027 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
GOUVERNEMENT DU QUEBEC est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de GOUVERNEMENT DU QUEBEC est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0998137027
Commission européenne0998137027
Notaires (Fednot)