Entreprises belges

Entreprise 0967.302.311

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Actif depuis 2001 Situation normale Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles

Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles, depuis 2001. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0967.302.311.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0967.302.311
Forme juridique
Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-04-27
Siège
Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Brussels Hoofdstedelijk Parlement · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles

2.174.874.612 · depuis le 2003-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue du Lombard 77, 1000 Bruxelles

2.199.162.719 · depuis le 2002-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Le numéro d’entreprise de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est 0967.302.311. Le numéro de TVA est BE 0967.302.311.

Quand Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle été constituée ?

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a été constituée le 27 avril 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ?

L’adresse du siège de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles.

Que fait Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ?

L’activité principale de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0967302311 (situation au 10 novembre 2026).

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

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Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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