Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0965.350.928
- Forme juridique
- Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1995-03-22
- Siège
- Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- College van de Federale Ombudsmannen · Dénomination (néerlandais)
Kollegium der föderalen Ombudsmänner · Dénomination (allemand)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.119Autre administration publique générale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Collège des Médiateurs fédéraux ?
Le numéro d’entreprise de Collège des Médiateurs fédéraux est 0965.350.928. Le numéro de TVA est BE 0965.350.928.
Quand Collège des Médiateurs fédéraux a-t-elle été constituée ?
Collège des Médiateurs fédéraux a été constituée le 22 mars 1995, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Collège des Médiateurs fédéraux ?
L’adresse du siège de Collège des Médiateurs fédéraux est Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles.
Que fait Collège des Médiateurs fédéraux ?
L’activité principale de Collège des Médiateurs fédéraux est : Autre administration publique générale (NACE 84.119).
Collège des Médiateurs fédéraux peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Collège des Médiateurs fédéraux figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0965350928 (situation au 9 novembre 2026).
Collège des Médiateurs fédéraux est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Collège des Médiateurs fédéraux est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0965350928
Commission européenne0965350928
Notaires (Fednot)