Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0953.458.233
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (sans personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-10-13
- Siège
- Rue de la Loi 83, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- Europese Rekenkamer · Dénomination (néerlandais)
Europäische Rechnungshof · Dénomination (allemand)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Cour des Comptes européenne ?
Le numéro d’entreprise de Cour des Comptes européenne est 0953.458.233. Le numéro de TVA est BE 0953.458.233.
Quand Cour des Comptes européenne a-t-elle été constituée ?
Cour des Comptes européenne a été constituée le 13 octobre 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Cour des Comptes européenne ?
L’adresse du siège de Cour des Comptes européenne est Rue de la Loi 83, 1040 Bruxelles.
Cour des Comptes européenne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Cour des Comptes européenne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0953458233 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Cour des Comptes européenne est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Cour des Comptes européenne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0953458233
Commission européenne0953458233
Notaires (Fednot)