Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE est 0953.450.117. Le numéro de TVA est BE 0953.450.117.

Question 2

Quand COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE a été constituée le 12 octobre 1994, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE est Plateau du Kirchberg, boîte post 1406, Luxembourg 2925, Luxembourg (Grand-Duché).

Question 4

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0953450117 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 5

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE

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Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE ?

Quand COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE a-t-elle été constituée ?

Quelle est l’adresse de COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE ?

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - HOF VAN JUSTITIE VAN DE EUROPESE UNIE est-elle en faillite ou en liquidation ?

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