Entreprises belges

Entreprise 0949.388.884

Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur

Actif depuis 1988 Situation normale Autorité de la Communauté française Namur

Autorité de la Communauté française à Namur, depuis 1988. Administration publique provinciale. Numéro d’entreprise et de TVA 0949.388.884.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0949.388.884
Forme juridique
Autorité de la Communauté française
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-01-01
Siège
Place Saint-Aubain 2, 5000 Namur

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.113Administration publique provincialeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Vieux chemin de Binche 489 bte A, 7000 Mons

2.281.297.072 · depuis le 2018-07-01

  • 84.113 Administration publique provinciale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur ?

Le numéro d’entreprise de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur est 0949.388.884. Le numéro de TVA est BE 0949.388.884.

Quand Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur a-t-elle été constituée ?

Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur a été constituée le 1er janvier 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur ?

L’adresse du siège de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur est Place Saint-Aubain 2, 5000 Namur.

Que fait Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur ?

L’activité principale de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur est : Administration publique provinciale (NACE 84.113).

Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0949388884 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission Provinciale des Fondations de Bourses d’études de Namur est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0949388884

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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