Entreprises belges

Entreprise 0933.384.478

Ambassade de la République française

Actif depuis 1988 Situation normale Organisme public étranger ou international Bruxelles

Organisme public étranger ou international à Bruxelles, depuis 1988. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Numéro d’entreprise et de TVA 0933.384.478.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0933.384.478
Forme juridique
Organisme public étranger ou international
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-03-11
Siège
Rue Ducale 65, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Ambassade van de Franse Republiek · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 99.000Activités des organisations et organismes extraterritoriauxActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Ducale 65, 1000 Bruxelles

2.229.644.275 · depuis le 2008-01-01

  • 99.000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Ambassade de la République française ?

Le numéro d’entreprise de Ambassade de la République française est 0933.384.478. Le numéro de TVA est BE 0933.384.478.

Quand Ambassade de la République française a-t-elle été constituée ?

Ambassade de la République française a été constituée le 11 mars 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Ambassade de la République française ?

L’adresse du siège de Ambassade de la République française est Rue Ducale 65, 1000 Bruxelles.

Que fait Ambassade de la République française ?

L’activité principale de Ambassade de la République française est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Ambassade de la République française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Ambassade de la République française ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0933384478 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Ambassade de la République française est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ambassade de la République française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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