Entreprises belges

Entreprise 0931.814.563

Parlement flamand

Actif depuis 1987 Situation normale Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande Bruxelles

Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande à Bruxelles, depuis 1987. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0931.814.563.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0931.814.563
Forme juridique
Autorité de la Région flamande et de la Communauté flamande
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1987-09-14
Siège
Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Het Vlaams Parlement · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS
  • 56.220Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restaurationActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles

2.157.583.074 · depuis le 1987-09-14

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue de Louvain 27, 1000 Bruxelles

2.189.687.403 · depuis le 2008-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Parlement flamand ?

Le numéro d’entreprise de Parlement flamand est 0931.814.563. Le numéro de TVA est BE 0931.814.563.

Quand Parlement flamand a-t-elle été constituée ?

Parlement flamand a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Parlement flamand ?

L’adresse du siège de Parlement flamand est Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles.

Que fait Parlement flamand ?

L’activité principale de Parlement flamand est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112); Activités de service contractuel de restauration et autres activités de service de restauration (NACE 56.220).

Parlement flamand peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Parlement flamand figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0931814563 et 9925:BE0931814563 (situation au 4 novembre 2026).

Parlement flamand est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Parlement flamand est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0931814563

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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