Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0931.814.464
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-09-14
- Siège
- Place de la Nation 1, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Senaat van België · Dénomination (néerlandais)
Belgischer Senat · Dénomination (allemand)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.111Administration publique fédérale
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Place de la Nation 1, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Sénat de Belgique ?
Le numéro d’entreprise de Sénat de Belgique est 0931.814.464. Le numéro de TVA est BE 0931.814.464.
Quand Sénat de Belgique a-t-elle été constituée ?
Sénat de Belgique a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Sénat de Belgique ?
L’adresse du siège de Sénat de Belgique est Place de la Nation 1, 1000 Bruxelles.
Que fait Sénat de Belgique ?
L’activité principale de Sénat de Belgique est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).
Sénat de Belgique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Sénat de Belgique figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0931814464 (situation au 4 novembre 2026).
Sénat de Belgique est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Sénat de Belgique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0931814464
Commission européenne0931814464
Notaires (Fednot)