Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0931.814.266
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-09-14
- Siège
- Rue de la Science 33, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Raad van State · Dénomination (néerlandais)
Staatsrat · Dénomination (allemand)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.231Tribunaux
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil d'État ?
Le numéro d’entreprise de Conseil d'État est 0931.814.266. Le numéro de TVA est BE 0931.814.266.
Quand Conseil d'État a-t-elle été constituée ?
Conseil d'État a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil d'État ?
L’adresse du siège de Conseil d'État est Rue de la Science 33, 1000 Bruxelles.
Que fait Conseil d'État ?
L’activité principale de Conseil d'État est : Tribunaux (NACE 84.231).
Conseil d'État peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil d'État ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0931814266 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil d'État est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil d'État est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0931814266
Commission européenne0931814266
Notaires (Fednot)