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Entreprise 0931.813.870

Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois

Actif depuis 1987 Situation normale Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions Bruxelles

Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions à Bruxelles, depuis 1987. Numéro d’entreprise et de TVA 0931.813.870.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0931.813.870
Forme juridique
Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1987-09-14
Siège
Avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ?

Le numéro d’entreprise de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est 0931.813.870. Le numéro de TVA est BE 0931.813.870.

Quand Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois a-t-elle été constituée ?

Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ?

L’adresse du siège de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est Avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles.

Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0931813870 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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