Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0931.813.870
- Forme juridique
- Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-09-14
- Siège
- Avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ?
Le numéro d’entreprise de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est 0931.813.870. Le numéro de TVA est BE 0931.813.870.
Quand Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois a-t-elle été constituée ?
Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ?
L’adresse du siège de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est Avenue Lloyd George 6, 1000 Bruxelles.
Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0931813870 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Brusselse Gewestraad - Conseil Régional Bruxellois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0931813870
Commission européenne0931813870
Notaires (Fednot)