Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0931.813.771
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-09-14
- Siège
- Place Royale 7, 1000 Bruxelles
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.231Tribunaux
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Place Royale 7, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
Le numéro d’entreprise de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est 0931.813.771. Le numéro de TVA est BE 0931.813.771.
Quand Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a-t-elle été constituée ?
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a été constituée le 14 septembre 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
L’adresse du siège de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est Place Royale 7, 1000 Bruxelles.
Que fait Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ?
L’activité principale de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est : Tribunaux (NACE 84.231).
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0931813771 (situation au 4 novembre 2026).
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0931813771
Commission européenne0931813771
Notaires (Fednot)