Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0927.841.919
- Forme juridique
- Organisme immatriculé pour l'Administration des Pensions
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1985-10-28
- Siège
- Rue de la Loi 200, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ?
Le numéro d’entreprise de FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES est 0927.841.919. Le numéro de TVA est BE 0927.841.919.
Quand FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES a-t-elle été constituée ?
FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES a été constituée le 28 octobre 1985, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ?
L’adresse du siège de FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES est Rue de la Loi 200, 1040 Bruxelles.
FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0927841919 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS DE PENSION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0927841919
Commission européenne0927841919
Notaires (Fednot)