Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0927.336.331
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1985-06-27
- Siège
- BP 228, Cedex 44505, La Paule, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS ?
Le numéro d’entreprise de MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS est 0927.336.331. Le numéro de TVA est BE 0927.336.331.
Quand MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS a-t-elle été constituée ?
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS a été constituée le 27 juin 1985, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS ?
L’adresse du siège de MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS est BP 228, Cedex 44505, La Paule, France.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0927336331 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - BUREAU DE LA LIQUIDATION ET DE LA REVISION DES PENSIONS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0927336331
Commission européenne0927336331
Notaires (Fednot)