Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0923.971.421
- Forme juridique
- Organisme public étranger ou international
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1949-04-04
- Siège
- Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles
- Autres dénominations
- North Atlantic Treaty Organisation · Dénomination (anglais)
NATO · Dénomination commerciale (anglais)
OTAN · Dénomination commerciale (français)
Noordatlantische Verdragsorganisatie · Dénomination (néerlandais)
NAVO · Dénomination commerciale (néerlandais)
Nordatlantikvertragsorganisation · Dénomination (allemand)
NAVO · Dénomination commerciale (allemand)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ?
Le numéro d’entreprise de Organisation du Traité de l'Atlantique Nord est 0923.971.421. Le numéro de TVA est BE 0923.971.421.
Quand Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a-t-elle été constituée ?
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a été constituée le 4 avril 1949, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ?
L’adresse du siège de Organisation du Traité de l'Atlantique Nord est Boulevard Léopold III -, 1110 Bruxelles.
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Organisation du Traité de l'Atlantique Nord figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0923971421 (situation au 13 novembre 2026).
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Organisation du Traité de l'Atlantique Nord est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0923971421
Commission européenne0923971421
Notaires (Fednot)