Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0910.445.958
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-01-01
- Siège
- rue de Bercy 139, 75012 Paris, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ?
Le numéro d’entreprise de MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est 0910.445.958. Le numéro de TVA est BE 0910.445.958.
Quand MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS a-t-elle été constituée ?
MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS a été constituée le 1er janvier 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ?
L’adresse du siège de MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est rue de Bercy 139, 75012 Paris, France.
MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0910445958 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0910445958
Commission européenne0910445958
Notaires (Fednot)