Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0909.940.172
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (sans personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-01-01
- Siège
- Rue de l'Association 38, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- 949385916 · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven ?
Le numéro d’entreprise de Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven est 0909.940.172. Le numéro de TVA est BE 0909.940.172.
Quand Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven a-t-elle été constituée ?
Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven a été constituée le 1er janvier 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven ?
L’adresse du siège de Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven est Rue de l'Association 38, 1000 Bruxelles.
Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0909940172 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Bureau International pour la Publication des Tarifs Douaniers - Internationaal Bureau voor de Bekendmaking der Toltarieven est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0909940172
Commission européenne0909940172
Notaires (Fednot)