Identification
Source : BCE 2026-09-11 · comptes annuels 2025
- Numéro d’entreprise
- 0899.822.379
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2008-08-18
- Personnel
- 4,3 ETP
- Siège
- Avenue Louise 350, 1050 Ixelles
- Autres dénominations
- SOCIETIES COUNCIL FOR THE ADMINISTRATION OF PERFORMERS RIGHTS · Dénomination (anglais)
SCAPR · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
- 94.999Autres associations nca
Dirigeants
Source : comptes annuels (BNB) et Moniteur belge
12 dirigeants.
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Chiffres clés
Source : comptes annuels déposés (BNB)
Bénéfice (perte) de l’exercice 2025
€ -31.516
▲ 63,8 % par rapport à 2024
Capitaux propres 2025
€ 1.188.765
▼ 2,6 % par rapport à 2024
Solvabilité 2025
90,2 %
▲ 7,5 pts par rapport à 2024
| Exercice | 2025 | Δ | 2024 | 2023 | Évolution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Chiffre d’affaires | € 1.502.742 | ▲ 4,2 % | € 1.441.510 | € 1.335.499 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) d’exploitation | € -29.648 | ▲ 65,1 % | € -84.952 | € -70.127 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bénéfice (perte) de l’exercice | € -31.516 | ▲ 63,8 % | € -86.957 | € -71.375 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Bilan | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Capitaux propres | € 1.188.765 | ▼ 2,6 % | € 1.220.281 | € 1.307.237 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dettes | € 129.685 | ▼ 49,4 % | € 256.160 | € 333.097 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total du bilan | € 1.318.449 | ▼ 10,7 % | € 1.476.441 | € 1.640.335 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solvabilité calculée | 90,2 % | ▲ 7,5 pts | 82,7 % | 79,7 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personnel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Équivalents temps plein | 4,3 | ▲ 0,1 | 4,2 | 2,9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Schéma | m05-f | m05-f | m05-f | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Solvabilité = capitaux propres ÷ total du bilan.
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Avenue Louise 65 bte 11, 1050 Ixelles
Comptes annuels déposés (3)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-07-02
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-19
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-06-25
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
Le numéro d’entreprise de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est 0899.822.379. Le numéro de TVA est BE 0899.822.379.
Quand LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a-t-elle été constituée ?
LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a été constituée le 18 août 2008, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
L’adresse du siège de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est Avenue Louise 350, 1050 Ixelles.
Que fait LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
L’activité principale de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120); Autres associations nca (NACE 94.999).
Combien de personnes travaillent chez LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
Selon les comptes annuels 2025, LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES employait en moyenne 4,3 équivalents temps plein.
Quel est le chiffre d’affaires de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
En 2025, LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a réalisé un chiffre d’affaires de € 1.502.742. L’exercice s’est clôturé sur une perte de € 31.516.
LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0899822379 (situation au 13 novembre 2026).
Quelle est la santé financière de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
Selon les comptes annuels 2025 : des capitaux propres de € 1.188.765, une solvabilité de 90,2 % et une perte de € 31.516. Le bénéfice a augmenté de 63,8 % par rapport à 2024. Ce sont des chiffres des comptes annuels déposés, pas une évaluation de crédit.
LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 2 juillet 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Qui dirige LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
Selon les comptes annuels et le Moniteur belge, LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES compte 12 dirigeants. Connectez-vous gratuitement pour voir qui.
Quand se termine l’exercice de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ?
L’exercice de LE CONSEIL DES SOCIETES POUR LA GESTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0899822379
Commission européenne0899822379
Notaires (Fednot)