Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0897.306.517
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2008-04-16
- Siège
- Avenue Louise 396, 1050 Bruxelles
- Autres dénominations
- S.A.A.J CONGOLAIS · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE ?
Le numéro d’entreprise de SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE est 0897.306.517. Le numéro de TVA est BE 0897.306.517.
Quand SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE a-t-elle été constituée ?
SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE a été constituée le 16 avril 2008, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE ?
L’adresse du siège de SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE est Avenue Louise 396, 1050 Bruxelles.
SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0897306517 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SERVICE D'AIDE ET D'APPUI A LA JUSTICE CONGOLAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0897306517
Commission européenne0897306517
Notaires (Fednot)