Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0897.109.052
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2008-03-18
- Siège
- Place Charles De Gaulle SN, 7700 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" est 0897.109.052. Le numéro de TVA est BE 0897.109.052.
Quand ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" a été constituée le 18 mars 2008, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" est Place Charles De Gaulle SN, 7700 Mouscron.
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0897109052 (situation au 13 novembre 2026).
ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA PETITE OURSE" est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0897109052
Commission européenne0897109052
Notaires (Fednot)