Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0896.814.092
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2007-12-31
- Siège
- Duffelsesteenweg 12, 2547 Lint
- Autres dénominations
- ICSI · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ICS-INDIA ?
Le numéro d’entreprise de ICS-INDIA est 0896.814.092. Le numéro de TVA est BE 0896.814.092.
Quand ICS-INDIA a-t-elle été constituée ?
ICS-INDIA a été constituée le 31 décembre 2007, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ICS-INDIA ?
L’adresse du siège de ICS-INDIA est Duffelsesteenweg 12, 2547 Lint.
ICS-INDIA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ICS-INDIA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0896814092 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ICS-INDIA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ICS-INDIA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0896814092
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0896814092
Notaires (Fednot)