Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0894.972.874
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2008-01-16
- Siège
- Rue Masset 44 bte B, 4040 Herstal
- Autres dénominations
- LCS · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de LE CONTRAT SOCIAL ?
Le numéro d’entreprise de LE CONTRAT SOCIAL est 0894.972.874. Le numéro de TVA est BE 0894.972.874.
Quand LE CONTRAT SOCIAL a-t-elle été constituée ?
LE CONTRAT SOCIAL a été constituée le 16 janvier 2008, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de LE CONTRAT SOCIAL ?
L’adresse du siège de LE CONTRAT SOCIAL est Rue Masset 44 bte B, 4040 Herstal.
LE CONTRAT SOCIAL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
LE CONTRAT SOCIAL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0894972874 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
LE CONTRAT SOCIAL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de LE CONTRAT SOCIAL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0894972874
Commission européenne0894972874
Notaires (Fednot)