Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0894.610.115
- Forme juridique
- Régie communale autonome
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 2004-12-06
- Siège
- Rue de Berne(LN) 4, 7730 Estaimpuis
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne ?
Le numéro d’entreprise de Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne est 0894.610.115. Le numéro de TVA est BE 0894.610.115.
Quand Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne a-t-elle été constituée ?
Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne a été constituée le 6 décembre 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne ?
L’adresse du siège de Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne est Rue de Berne(LN) 4, 7730 Estaimpuis.
Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0894610115 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Régie Communale Autonome du Domaine de Bourgogne est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0894610115
Commission européenne0894610115
Notaires (Fednot)