Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0892.613.992
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2007-10-08
- Siège
- Avenue Brugmann 183, 1190 Forest
- Autres dénominations
- ISCA · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand ?
Le numéro d’entreprise de Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand est 0892.613.992. Le numéro de TVA est BE 0892.613.992.
Quand Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand a-t-elle été constituée ?
Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand a été constituée le 8 octobre 2007, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand ?
L’adresse du siège de Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand est Avenue Brugmann 183, 1190 Forest.
Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0892613992 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institut Supérieur de Contrôle et d'Audit de la Gouvernance du Non-Marchand est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0892613992
Commission européenne0892613992
Notaires (Fednot)