Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0886.789.539
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2007-01-17
- Siège
- Place de la Résistance(D) 10, 7711 Mouscron
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de PATRIMONIALE SAINT-CHARLES ?
Le numéro d’entreprise de PATRIMONIALE SAINT-CHARLES est 0886.789.539. Le numéro de TVA est BE 0886.789.539.
Quand PATRIMONIALE SAINT-CHARLES a-t-elle été constituée ?
PATRIMONIALE SAINT-CHARLES a été constituée le 17 janvier 2007, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de PATRIMONIALE SAINT-CHARLES ?
L’adresse du siège de PATRIMONIALE SAINT-CHARLES est Place de la Résistance(D) 10, 7711 Mouscron.
PATRIMONIALE SAINT-CHARLES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
PATRIMONIALE SAINT-CHARLES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0886789539 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
PATRIMONIALE SAINT-CHARLES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de PATRIMONIALE SAINT-CHARLES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0886789539
Commission européenne0886789539
Notaires (Fednot)