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Entreprise 0883.238.151

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Actif depuis 2006 Situation normale Autre forme légale Saint-Josse-ten-Noode

Autre forme légale à Saint-Josse-ten-Noode, depuis 2006. Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques. Numéro d’entreprise et de TVA 0883.238.151.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0883.238.151
Forme juridique
Autre forme légale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2006-05-15
Siège
Rue du Progrès 50, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Autres dénominations
Commissie voor Boekhoudkundige normen · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.130Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiquesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Progrès 50, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

2.229.919.835 · depuis le 2008-01-01

  • 84.130 Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES ?

Le numéro d’entreprise de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES est 0883.238.151. Le numéro de TVA est BE 0883.238.151.

Quand COMMISSION DES NORMES COMPTABLES a-t-elle été constituée ?

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES a été constituée le 15 mai 2006, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES ?

L’adresse du siège de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES est Rue du Progrès 50, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.

Que fait COMMISSION DES NORMES COMPTABLES ?

L’activité principale de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES est : Administration de et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques (NACE 84.130).

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMMISSION DES NORMES COMPTABLES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0883238151 et 9925:BE0883238151 (situation au 30 octobre 2026).

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMISSION DES NORMES COMPTABLES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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