Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0881.308.049
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-04-04
- Siège
- Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est 0881.308.049. Le numéro de TVA est BE 0881.308.049.
Quand COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE a-t-elle été constituée ?
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE a été constituée le 4 avril 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE ?
L’adresse du siège de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0881308049 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE D'AVIS ET DE CONTROLE DE L'INDEPENDANCE DU COMMISSAIRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0881308049
Commission européenne0881308049
Notaires (Fednot)