Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0880.020.622
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2006-03-16
- Siège
- Boulevard Sainctelette 76, 7000 Mons
- Autres dénominations
- C.A.S. Mons-Quévy · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY ?
Le numéro d’entreprise de COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY est 0880.020.622. Le numéro de TVA est BE 0880.020.622.
Quand COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY a-t-elle été constituée ?
COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY a été constituée le 16 mars 2006, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY ?
L’adresse du siège de COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY est Boulevard Sainctelette 76, 7000 Mons.
COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0880020622 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE D'ACTIONS SOCIALES DE LA ZONE DE POLICE MONS-QUEVY est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0880020622
Commission européenne0880020622
Notaires (Fednot)