Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0877.822.680
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2005-12-08
- Siège
- Avenue Louise 65 bte 11, 1050 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ?
Le numéro d’entreprise de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est 0877.822.680. Le numéro de TVA est BE 0877.822.680.
Quand COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES a-t-elle été constituée ?
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES a été constituée le 8 décembre 2005, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ?
L’adresse du siège de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est Avenue Louise 65 bte 11, 1050 Bruxelles.
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 12 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0877822680 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COUR EUROPEENNE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRUXELLES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0877822680
Commission européenne0877822680
Notaires (Fednot)