Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0875.083.817
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-02-27
- Siège
- Rue Royale 89, 1000 Bruxelles
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.120Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue Royale 89, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ?
Le numéro d’entreprise de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est 0875.083.817. Le numéro de TVA est BE 0875.083.817.
Quand LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL a-t-elle été constituée ?
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL a été constituée le 27 février 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ?
L’adresse du siège de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est Rue Royale 89, 1000 Bruxelles.
Que fait LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ?
L’activité principale de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est : Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux (NACE 84.120).
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0875083817 (situation au 13 novembre 2026).
LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0875083817
Commission européenne0875083817
Notaires (Fednot)