Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0870.507.001
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2004-12-10
- Siège
- RUE DES GAUDINES 18/20 18, 78100 SAINT GERMAN EN LAYE, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de MOSAIC FRANCE SAS ?
Le numéro d’entreprise de MOSAIC FRANCE SAS est 0870.507.001. Le numéro de TVA est BE 0870.507.001.
Quand MOSAIC FRANCE SAS a-t-elle été constituée ?
MOSAIC FRANCE SAS a été constituée le 10 décembre 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de MOSAIC FRANCE SAS ?
L’adresse du siège de MOSAIC FRANCE SAS est RUE DES GAUDINES 18/20 18, 78100 SAINT GERMAN EN LAYE, France.
MOSAIC FRANCE SAS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
MOSAIC FRANCE SAS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0870507001 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
MOSAIC FRANCE SAS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de MOSAIC FRANCE SAS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0870507001
Commission européenne0870507001
Notaires (Fednot)