Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0869.748.124
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-12-05
- Siège
- Rue de Soignies SN, 7800 Ath
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires du Clos des Pommiers ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires du Clos des Pommiers est 0869.748.124. Le numéro de TVA est BE 0869.748.124.
Quand Association des copropriétaires du Clos des Pommiers a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires du Clos des Pommiers a été constituée le 5 décembre 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires du Clos des Pommiers ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires du Clos des Pommiers est Rue de Soignies SN, 7800 Ath.
Association des copropriétaires du Clos des Pommiers peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association des copropriétaires du Clos des Pommiers ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0869748124 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association des copropriétaires du Clos des Pommiers est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires du Clos des Pommiers est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0869748124
Commission européenne0869748124
Notaires (Fednot)