Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0869.605.394
- Forme juridique
- Intercommunale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1992-01-01
- Siège
- Rue Royale 2, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES ?
Le numéro d’entreprise de CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES est 0869.605.394. Le numéro de TVA est BE 0869.605.394.
Quand CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES a-t-elle été constituée ?
CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES a été constituée le 1er janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES ?
L’adresse du siège de CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES est Rue Royale 2, 1000 Bruxelles.
CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0869605394 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONSEIL DE L'AGGLOMERAT. DE BRUXELLES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0869605394
Commission européenne0869605394
Notaires (Fednot)