Entreprises belges

Entreprise 0866.290.469

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ASBL

Actif depuis 2004 Situation normale Association sans but lucratif Saint-Gilles

Association sans but lucratif à Saint-Gilles, depuis 2004. Numéro d’entreprise et de TVA 0866.290.469.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0866.290.469
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2004-07-12
Siège
Avenue de la Toison d'Or 64, 1060 Saint-Gilles
Autres dénominations
SOLIDARITEITSFONDS VOOR ADVOCATEN EN GERECHTSDEURWAARDERS · Dénomination (néerlandais)

Comptes annuels déposés (6)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ?

Le numéro d’entreprise de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE est 0866.290.469. Le numéro de TVA est BE 0866.290.469.

Quand FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE a-t-elle été constituée ?

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE a été constituée le 12 juillet 2004, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ?

L’adresse du siège de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE est Avenue de la Toison d'Or 64, 1060 Saint-Gilles.

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0866290469 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 17 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE ?

L’exercice de FONDS DE SOLIDARITE DES AVOCATS ET DES HUISSIERS DE JUSTICE se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0866290469

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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