Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0866.075.584
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 2004-06-30
- Siège
- Rue des Trois Coulons (C.) 2, 7000 Mons
- Autres dénominations
- P.A.C. CUESMES · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Participation Active Citoyenne Sociale ?
Le numéro d’entreprise de Participation Active Citoyenne Sociale est 0866.075.584. Le numéro de TVA est BE 0866.075.584.
Quand Participation Active Citoyenne Sociale a-t-elle été constituée ?
Participation Active Citoyenne Sociale a été constituée le 30 juin 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Participation Active Citoyenne Sociale ?
L’adresse du siège de Participation Active Citoyenne Sociale est Rue des Trois Coulons (C.) 2, 7000 Mons.
Participation Active Citoyenne Sociale peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Participation Active Citoyenne Sociale ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0866075584 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Participation Active Citoyenne Sociale est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Participation Active Citoyenne Sociale est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0866075584
Commission européenne0866075584
Notaires (Fednot)