Entreprises belges

Entreprise 0865.667.095

ASS. CAUTAERS S ET N

Actif depuis 2004 Situation normale Société ou association sans personnalité juridique Rebecq

Société ou association sans personnalité juridique à Rebecq, depuis 2004. Autre commerce de détail de biens neufs nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0865.667.095.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0865.667.095
Forme juridique
Société ou association sans personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2004-05-01
Siège
Chemin du Ry 5, 1430 Rebecq

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 47.789Autre commerce de détail de biens neufs ncaActivité principale · Activités TVA
  • 47.110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominentActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chemin du Ry 5, 1430 Rebecq

2.375.756.167 · depuis le 2004-05-01

  • 01.500 Culture et élevage associés
  • 47.210 Commerce de détail de fruits et légumes
  • 47.789 Autre commerce de détail de biens neufs nca

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ASS. CAUTAERS S ET N ?

Le numéro d’entreprise de ASS. CAUTAERS S ET N est 0865.667.095. Le numéro de TVA est BE 0865.667.095.

Quand ASS. CAUTAERS S ET N a-t-elle été constituée ?

ASS. CAUTAERS S ET N a été constituée le 1er mai 2004, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ASS. CAUTAERS S ET N ?

L’adresse du siège de ASS. CAUTAERS S ET N est Chemin du Ry 5, 1430 Rebecq.

Que fait ASS. CAUTAERS S ET N ?

L’activité principale de ASS. CAUTAERS S ET N est : Autre commerce de détail de biens neufs nca (NACE 47.789).

ASS. CAUTAERS S ET N peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ASS. CAUTAERS S ET N figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0865667095 et 9925:BE0865667095 (situation au 5 novembre 2026).

ASS. CAUTAERS S ET N est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASS. CAUTAERS S ET N est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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