Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0865.102.220
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2004-05-04
- Siège
- Rue Dallose, Boig. 82, 5140 Sombreffe
- Autres dénominations
- A.S.M. · Abréviation (français)
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Avenue Général Michel 1B, 6000 Charleroi
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
Le numéro d’entreprise de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est 0865.102.220. Le numéro de TVA est BE 0865.102.220.
Quand ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS a-t-elle été constituée ?
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS a été constituée le 4 mai 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
L’adresse du siège de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est Rue Dallose, Boig. 82, 5140 Sombreffe.
Que fait ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ?
L’activité principale de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0865102220 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0865102220
Commission européenne0865102220
Notaires (Fednot)