Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0865.074.011
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2004-03-09
- Siège
- RUE BLEUE 17, 75009 PARIS, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE ?
Le numéro d’entreprise de FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE est 0865.074.011. Le numéro de TVA est BE 0865.074.011.
Quand FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE a-t-elle été constituée ?
FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE a été constituée le 9 mars 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE ?
L’adresse du siège de FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE est RUE BLEUE 17, 75009 PARIS, France.
FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0865074011 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FEDERATION EURO-ARMENIENNE POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0865074011
Commission européenne0865074011
Notaires (Fednot)