Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de DROIT AU DROIT ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de DROIT AU DROIT est 0865.073.813. Le numéro de TVA est BE 0865.073.813.

Question 2

Quand DROIT AU DROIT a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

DROIT AU DROIT a été constituée le 1er avril 2004, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de DROIT AU DROIT ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de DROIT AU DROIT est Avenue Molière 25, 1190 Forest.

Question 4

DROIT AU DROIT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

DROIT AU DROIT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0865073813 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 5

DROIT AU DROIT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de DROIT AU DROIT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

DROIT AU DROIT AISBL

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Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DROIT AU DROIT ?

Quand DROIT AU DROIT a-t-elle été constituée ?

Quelle est l’adresse de DROIT AU DROIT ?

DROIT AU DROIT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DROIT AU DROIT est-elle en faillite ou en liquidation ?

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