Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est 0864.640.677. Le numéro de TVA est BE 0864.640.677.

Question 2

Quand THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES a été constituée le 1er février 2004, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est Rue Bawepuce 20, 4140 Sprimont.

Question 4

Que fait THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

Accepted Answer

L’activité principale de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est : Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (NACE 70.200).

Question 5

THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Oui. THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0864640677 et 9925:BE0864640677 (situation au 13 novembre 2026).

Question 6

THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de THE EUROPEAN ASSOCIATION  MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES AISBL

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Activités

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

Quand THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES a-t-elle été constituée ?

Quelle est l’adresse de THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

Que fait THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES ?

THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

THE EUROPEAN ASSOCIATION MEDICAL DEVICES-NOTIFIED BODIES est-elle en faillite ou en liquidation ?

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