Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0863.570.016
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2004-02-20
- Siège
- Avenue Fonsny 38, 1060 Saint-Gilles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de A.S.B.L. Fonds de Secours Delta ?
Le numéro d’entreprise de A.S.B.L. Fonds de Secours Delta est 0863.570.016. Le numéro de TVA est BE 0863.570.016.
Quand A.S.B.L. Fonds de Secours Delta a-t-elle été constituée ?
A.S.B.L. Fonds de Secours Delta a été constituée le 20 février 2004, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de A.S.B.L. Fonds de Secours Delta ?
L’adresse du siège de A.S.B.L. Fonds de Secours Delta est Avenue Fonsny 38, 1060 Saint-Gilles.
A.S.B.L. Fonds de Secours Delta peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. A.S.B.L. Fonds de Secours Delta figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0863570016 et 9925:BE0863570016 (situation au 5 novembre 2026).
A.S.B.L. Fonds de Secours Delta est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de A.S.B.L. Fonds de Secours Delta est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0863570016
Commission européenne0863570016
Notaires (Fednot)