Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0863.308.710
- Forme juridique
- Association des copropriétaires
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-11-04
- Siège
- Rue des Soeurs Noires(TOU) 28, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" ?
Le numéro d’entreprise de Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" est 0863.308.710. Le numéro de TVA est BE 0863.308.710.
Quand Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" a-t-elle été constituée ?
Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" a été constituée le 4 novembre 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" ?
L’adresse du siège de Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" est Rue des Soeurs Noires(TOU) 28, 7500 Tournai.
Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0863308710 et 9925:BE0863308710 (situation au 12 novembre 2026).
Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Ilot d'Artévie" est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0863308710
Commission européenne0863308710
Notaires (Fednot)