Entreprises belges

Entreprise 0862.915.463

Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège

Actif depuis 1992 Situation normale Autorité provinciale Liège

Autorité provinciale à Liège, depuis 1992. Administration publique provinciale. Numéro d’entreprise et de TVA 0862.915.463.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0862.915.463
Forme juridique
Autorité provinciale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-01-01
Siège
Rue des Maraîchers 17, 4020 Liège

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.113Administration publique provincialeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Maraîchers 17, 4020 Liège

2.159.053.219 · depuis le 1992-01-01

  • 84.113 Administration publique provinciale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège ?

Le numéro d’entreprise de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège est 0862.915.463. Le numéro de TVA est BE 0862.915.463.

Quand Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège a-t-elle été constituée ?

Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège a été constituée le 1er janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège ?

L’adresse du siège de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège est Rue des Maraîchers 17, 4020 Liège.

Que fait Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège ?

L’activité principale de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège est : Administration publique provinciale (NACE 84.113).

Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0862915463 (situation au 13 novembre 2026).

Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Études de Liège est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0862915463

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0862915463

Notaires (Fednot)