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Entreprise 0862.912.691

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant

Actif depuis 1992 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 1992. Autre administration publique générale. Numéro d’entreprise et de TVA 0862.912.691.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0862.912.691
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-01-01
Siège
Boulevard Simon Bolivar 30 bte 11, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Commissie voor Studiebeurzenstichtingen van Brabant · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.119Autre administration publique généraleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Boulevard Simon Bolivar 30 bte 11, 1000 Bruxelles

2.161.584.127 · depuis le 1992-01-01

  • 84.113 Administration publique provinciale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?

Le numéro d’entreprise de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est 0862.912.691. Le numéro de TVA est BE 0862.912.691.

Quand Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a-t-elle été constituée ?

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant a été constituée le 1er janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?

L’adresse du siège de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est Boulevard Simon Bolivar 30 bte 11, 1000 Bruxelles.

Que fait Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ?

L’activité principale de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est : Autre administration publique générale (NACE 84.119).

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0862912691 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission Fondations des bourses d'etudes de Brabant est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0862912691

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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