Entreprises belges

Entreprise 0862.910.911

Association Le domaine Maison Psychiatrique

Actif depuis 1980 Situation normale Association de CPAS Braine-l'Alleud

Association de CPAS à Braine-l'Alleud, depuis 1980. Activités des hôpitaux psychiatriques. Numéro d’entreprise et de TVA 0862.910.911.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0862.910.911
Forme juridique
Association de CPAS
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1980-05-21
Siège
Chemin Jean Lanneau 39, 1420 Braine-l'Alleud

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 86.104Activités des hôpitaux psychiatriquesActivité principale · Activités ONSS
  • 86.104Activités des hôpitaux psychiatriquesActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chemin Jean Lanneau 39, 1420 Braine-l'Alleud

2.158.649.777 · depuis le 1992-01-01

  • 86.104 Activités des hôpitaux psychiatriques

Comptes annuels déposés (5)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Association Le domaine Maison Psychiatrique ?

Le numéro d’entreprise de Association Le domaine Maison Psychiatrique est 0862.910.911. Le numéro de TVA est BE 0862.910.911.

Quand Association Le domaine Maison Psychiatrique a-t-elle été constituée ?

Association Le domaine Maison Psychiatrique a été constituée le 21 mai 1980, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Association Le domaine Maison Psychiatrique ?

L’adresse du siège de Association Le domaine Maison Psychiatrique est Chemin Jean Lanneau 39, 1420 Braine-l'Alleud.

Que fait Association Le domaine Maison Psychiatrique ?

L’activité principale de Association Le domaine Maison Psychiatrique est : Activités des hôpitaux psychiatriques (NACE 86.104).

Association Le domaine Maison Psychiatrique peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Association Le domaine Maison Psychiatrique figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0862910911 et 9925:BE0862910911 (situation au 13 novembre 2026).

Association Le domaine Maison Psychiatrique est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association Le domaine Maison Psychiatrique est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Association Le domaine Maison Psychiatrique a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de Association Le domaine Maison Psychiatrique, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 12 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de Association Le domaine Maison Psychiatrique ?

L’exercice de Association Le domaine Maison Psychiatrique se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0862910911

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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