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Entreprise 0862.876.069

Zone de Police de Mouscron

Actif depuis 2002 Situation normale Zone de police locale Mouscron

Zone de police locale à Mouscron, depuis 2002. Police locale. Numéro d’entreprise et de TVA 0862.876.069.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0862.876.069
Forme juridique
Zone de police locale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2002-01-01
Siège
Avenue du Château 29, 7700 Mouscron
Contact
www.policemouscron.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.242Police localeActivité principale · Activités ONSS
  • 84.242Police localeActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (5)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue du Château 29, 7700 Mouscron

2.160.989.655 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue Pastorale(D) 26, 7711 Mouscron

2.160.989.754 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue des Croisiers(H) 11, 7712 Mouscron

2.160.989.952 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue Henri Debavay 23, 7700 Mouscron

2.160.990.150 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue Henri Debavay 23 A, 7700 Mouscron

2.160.990.249 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Zone de Police de Mouscron ?

Le numéro d’entreprise de Zone de Police de Mouscron est 0862.876.069. Le numéro de TVA est BE 0862.876.069.

Quand Zone de Police de Mouscron a-t-elle été constituée ?

Zone de Police de Mouscron a été constituée le 1er janvier 2002, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Zone de Police de Mouscron ?

L’adresse du siège de Zone de Police de Mouscron est Avenue du Château 29, 7700 Mouscron.

Que fait Zone de Police de Mouscron ?

L’activité principale de Zone de Police de Mouscron est : Police locale (NACE 84.242).

Zone de Police de Mouscron peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Zone de Police de Mouscron figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0862876069 et 9925:BE0862876069 (situation au 5 novembre 2026).

Zone de Police de Mouscron est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Zone de Police de Mouscron est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0862876069

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0862876069

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