Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0860.446.616
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-09-11
- Siège
- Avenue Robert Schuman 52, 1400 Nivelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
Le numéro d’entreprise de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est 0860.446.616. Le numéro de TVA est BE 0860.446.616.
Quand FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a-t-elle été constituée ?
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE a été constituée le 11 septembre 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ?
L’adresse du siège de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est Avenue Robert Schuman 52, 1400 Nivelles.
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0860446616 (situation au 13 novembre 2026).
FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS INTERSYNDICAL DES SECTEURS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0860446616
Commission européenne0860446616
Notaires (Fednot)