Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0860.331.404
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2003-09-03
- Siège
- Avenue Princesse Elisabeth 98 bte 1, 1030 Schaerbeek
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de 7 IEME ART ?
Le numéro d’entreprise de 7 IEME ART est 0860.331.404. Le numéro de TVA est BE 0860.331.404.
Quand 7 IEME ART a-t-elle été constituée ?
7 IEME ART a été constituée le 3 septembre 2003, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de 7 IEME ART ?
L’adresse du siège de 7 IEME ART est Avenue Princesse Elisabeth 98 bte 1, 1030 Schaerbeek.
7 IEME ART peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
7 IEME ART ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0860331404 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
7 IEME ART est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de 7 IEME ART est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0860331404
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0860331404
Notaires (Fednot)