Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0859.583.316
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 2002-11-25
- Siège
- Rue Eugène Castaigne 16, 1310 La Hulpe
- Autres dénominations
- The Social Capital Foundation · Dénomination (anglais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation Capital Social ?
Le numéro d’entreprise de Fondation Capital Social est 0859.583.316. Le numéro de TVA est BE 0859.583.316.
Quand Fondation Capital Social a-t-elle été constituée ?
Fondation Capital Social a été constituée le 25 novembre 2002, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation Capital Social ?
L’adresse du siège de Fondation Capital Social est Rue Eugène Castaigne 16, 1310 La Hulpe.
Fondation Capital Social peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation Capital Social ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 9 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0859583316 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation Capital Social est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation Capital Social est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0859583316
Commission européenne0859583316
Notaires (Fednot)